L’EQUIPE SYNDICALE

COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL Suite à notre congrès du 2 avril 2026      SECRÉTAIRE GÉNÉRALE             Séverine OSMONT         Infirmière       SECRÉTAIRES GÉNÉRAUX ADJOINTS       Déborah LE LIÈVRE    […]

Disponibilité

  La disponibilité DECRET N° 88-976 DU 13 OCTOBRE 1988 MODIFIE  Décret n° 2019-234  du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique La demande de disponibilité est à effectuer 2 mois à l’avance auprès du […]

Congés Annuels

  LES CONGÉS ANNUELS (CA) DECRET N° 2002-8 du 4 JANVIER 2002 ET CIRCULAIRE DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 Du  20 MARS 2013 Pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre (année civile), un agent à temps plein bénéficie de 25 […]

Autorisation Spéciale d’Absence

          L’autorisation spéciale d’absence  Attention, comme leur nom l’indique, il s’agit d’autorisations qui sont soumises à l’accord de la Direction après demande de l’agent. 5 jours ouvrables pour le mariage de l’agent. 1 jour ouvrable pour le […]

Congé Maternité

LE CONGÉ MATERNITÉ CIRCULAIRE DH/FH1/DASITS 3 N° 96-152 DU 29 FEVRIER 1996 Durée : Au premier et deuxième enfant : Le congé est de 16 semaines (dont 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement (congé prénatal) et 10 semaines après. Au troisième […]